Les contrats de la musique à montpellier et toulouse

Toulouse

· Connaître les droits et contrats de la musique

· Suivre et faire appliquer les aspects juridiques des activités de production phonographique, de création et d'édition musicale

Le programme de cette formation s'articule autour des modules de compétences suivants : 

Propriété intellectuelle


Comprendre le cadre législatif et règlementaire, et se familiariser avec les grands principes de la PI, ses règles et ses mécanismes (droits d'auteur / droits voisins)
Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit, comprendre leur statut juridique et leur rôle


SACEM et édition musicale


Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale, identifier les différents intervenants et institutions
Comprendre les aspects juridiques et financiers des activités de création et d'édition musicale
Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage


Production phonographique


Comprendre l'organisation de la filière de la production phonographique, identifier les différents intervenants et institutions
Comprendre les aspects juridiques et financiers de l'activité de production phonographique (légaux, conventionnels, contractuels)
Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage
Comprendre les règles de calcul des salaires d'enregistrement
Calculer les droits relatifs à un pressage de disque
Calculer des reversements de royalties


Musique à l'image


Comprendre la cadre légal de la musique à l'image
Comprendre les différents schémas opérationnels (clip, captation, synchro…)
Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit concernés, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)


« 360 »


Comprendre les enjeux stratégiques et les problématiques juridiques liées au « 360 »
Identifier le cadre légal des différentes activités concernées, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)
Identifier les incompatibilités découlant des différents cadres légaux


Plus d'infos : https://illusion-macadam.coop/formations/droits-et-contrats-de-la-musique