Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site formation-toulouse.org (« Formation Toulouse ») est édité par :
ADCI, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 23 000 €
Siège social : 19 rue Saint-Exupéry, 34430 Saint-Jean-de-Védas
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 435 113 360
N° de TVA intracommunautaire : FR34435113360
Téléphone : 04 84 25 19 02
E-mail : legal@emploi-lr.com
Directeur de la publication : Philippe Soussan.
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
2. Fonctionnement du service
Formation Toulouse est un service de mise en relation entre les personnes qui recherchent une formation et les organismes de formation. ADCI ne dispense aucune formation.
Le service est gratuit pour les visiteurs. Les offres sont publiées par des organismes de formation abonnés, qui rémunèrent ADCI pour la diffusion de leur catalogue (tarifs sur demande à contact@formation-toulouse.org). Seuls les organismes abonnés apparaissent sur le site.
Classement des offres : les offres sont présentées par ordre chronologique de date de début de session, et peuvent être filtrées par thématique, type de formation ou financement. L'abonnement ne donne pas accès à un classement prioritaire.
Chaque organisme est seul responsable du contenu de ses offres (programme, tarifs, certification, éligibilité au CPF). ADCI vérifie les offres avant publication mais ne peut garantir l'exactitude des informations fournies par les annonceurs.
3. Signaler un contenu illicite ou inexact
Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA) et à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, vous pouvez signaler toute offre ou tout contenu que vous estimez illicite, trompeur ou non conforme en écrivant à legal@emploi-lr.com.
Pour que votre signalement soit traité rapidement, indiquez : l'adresse (URL) de la page concernée, les raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite, vos nom et adresse e-mail, et une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes. Nous accusons réception de chaque signalement et vous informons de la suite donnée.
Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs : legal@emploi-lr.com (français).
4. Protection des données personnelles
ADCI attache une grande importance à la protection de vos données. Cette section explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et combien de temps nous les conservons, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
4.1 Responsable du traitement
ADCI, 19 rue Saint-Exupéry, 34430 Saint-Jean-de-Védas — legal@emploi-lr.com — 04 84 25 19 02.
4.2 Demande d'information auprès d'un organisme de formation
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur une fiche formation :
| Données collectées | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, votre statut (par exemple salarié, demandeur d'emploi, étudiant) et le texte de votre demande. |
|---|---|
| Finalité | Transmettre votre demande à l'organisme de formation qui propose l'offre consultée, afin qu'il puisse vous répondre ; assurer le suivi des mises en relation et traiter d'éventuelles réclamations. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : c'est vous qui sollicitez la mise en relation. |
| Destinataires | Uniquement l'organisme de formation dont vous avez consulté l'offre, nommé sur la fiche. À réception, cet organisme devient responsable du traitement de vos données pour répondre à votre demande, selon sa propre politique de confidentialité. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à d'autres tiers. |
| Durée de conservation | 12 mois à compter de l'envoi de votre demande, puis suppression. |
| Lieu de stockage | Serveurs situés en France (OVH). Aucun transfert hors de l'Union européenne. |
Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires : sans eux, l'organisme ne pourrait pas vous recontacter.
4.3 Contact direct avec ADCI
Si vous nous écrivez (e-mail, téléphone), nous utilisons vos coordonnées uniquement pour vous répondre, sur la base de notre intérêt légitime à traiter vos demandes. Ces échanges sont conservés 3 ans à compter du dernier contact.
4.4 Mesure d'audience et publicité
Les traitements liés aux cookies (statistiques de fréquentation, publicité) sont décrits à la section 5.
4.5 Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (cookies).
Pour les exercer, écrivez à legal@emploi-lr.com ou par courrier à ADCI, 19 rue Saint-Exupéry, 34430 Saint-Jean-de-Védas. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Pour les données déjà transmises à un organisme de formation, vous pouvez aussi vous adresser directement à cet organisme.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments visuels sont la propriété d'ADCI. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les logos, marques et descriptifs de formation des organismes présents sur le site restent leur propriété et sont reproduits avec leur accord.
