Administration de production à toulouse

Toulouse

· Identifier les liens financiers et juridiques entre les différents acteurs du secteur et l'artiste

· Comprendre ce qu'est le statut d'artiste d'un point de vue juridique, social et fiscal et connaître les différents types de rémunération que l'on soit salarié, interprète et/ou auteur

· Être capable de différencier droits d'auteur et droits voisins

· Mieux connaitre les différents acteurs de la production de spectacles vivants et des activités connexes, d'un point de vue juridique et règlementaire

· Découvrir les différentes caisses et sociétés civiles

Le programme de cette formation s'articule autour des modules de compétences suivants : 

Panorama du cadre réglementaire des différents intervenants du secteur musical :
L'artiste


L'approche juridique, sociale et fiscale
Les différents domaines d'activité
Les modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, intermittence, l'artiste auteur et l'artiste interprète (droits voisins). Les cas particuliers : embauche d'artistes étrangers, le disque, l'amateur
Les différents contrats (travail, contrat de cession de droits etc.)
Focus sur les droits d'auteur et droits voisins : définitions et applications administratives concrètes dans le cadre d'une pratique artistique : notes d'auteur, déclarations précomptes à la Sécurité sociale des auteurs, feuilles de présence SPEDIDAM, clauses contractuelles de droit à l'image.


L'entrepreneur de spectacle : producteur, diffuseur ou lieu


La licence d'entrepreneur (nouvelle réforme de juillet 2019)
Les contrats types du spectacle vivant : cession, coréalisation, coproduction. Étude et analyse
Focus sur la billetterie (conservation, réglementation…) et le CNM / taxe parafiscale : calcul et droit de tirage


Le producteur de disque / vidéo 


Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur
Le cadre juridique de la captation / enregistrement, le contrat d'artiste


L'éditeur musical 


Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits


Le manager / l'agent 


Définir le cadre réglementaire depuis l'abrogation de la déclaration d'activité, le mandat de représentation


Présentation d'un modèle de contrat
Les liens contractuels et financiers entre l'artiste et ses différents partenaires et dans différents contextes professionnels :


Réalisation d'un organigramme récapitulatif des notions abordées
Identifier les contrats commerciaux, salariaux, droits d'auteur, droits voisins


Gestion et perception des droits : les sociétés civiles, caisses professionnelles et fonds d'aide à la création


Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide à la création dont la SACEM, la SACD, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF, le CNM, l'ASTP, etc.
Classement en fonction du domaine d'intervention et du cadre juridique (droits d'auteur, droits voisins, taxes fiscales)
Schéma global des flux financiers entre les sociétés civiles, les caisses professionnelles et les différents intervenants du secteur


Plus d'infos : https://illusion-macadam.coop/formations/administration-musique